Saviez-vous que les droits fondamentaux sont au cœur même de notre système juridique ? Bien plus qu'une simple déclaration de principes, ils constituent un véritable rempart contre l'arbitraire et garantissent les libertés individuelles face à la puissance publique. Maître Yann Hourmant, avocat spécialisé en droit public exerçant dans le Calvados, la Manche, l'Orne, la Seine-Maritime et l'Eure, nous éclaire sur les enjeux et les contentieux liés à cette branche essentielle du droit.
Les droits fondamentaux puisent leurs racines dans des textes majeurs tels que la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme de 1948, la Constitution de 1958 ou encore la Convention Européenne des Droits de l'Homme. Ces documents posent les grands principes comme l'égalité devant la loi, la liberté d'expression ou le droit à un procès équitable.
Mais au-delà de ces textes, ce sont aussi les juges qui jouent un rôle clé dans la protection des droits fondamentaux. Le Conseil Constitutionnel veille ainsi à la conformité des lois à la Constitution, comme l'illustre sa célèbre décision de 1971 consacrant la liberté d'association. La jurisprudence administrative a également dégagé des principes généraux du droit, comme le droit au recours reconnu par l'arrêt Dame Lamotte en 1950 ou l'égalité d'accès à la fonction publique affirmée dans l'arrêt Barel en 1954.
Bon à savoir : La hiérarchie des normes place la Constitution au sommet de notre ordre juridique. Les traités internationaux ont une valeur supérieure aux lois, comme le rappelle le contrôle de conventionnalité exercé par les juges pour faire primer la Convention Européenne des Droits de l'Homme.
Contrairement à ce que l'on pourrait penser, les droits fondamentaux ne concernent pas uniquement les relations entre les citoyens et l'État. Ils irriguent en réalité l'ensemble des branches du droit public :
A noter : Des questions sensibles comme la fin de vie (affaire Vincent Lambert) ou le port de signes religieux (affaire du burkini) donnent régulièrement lieu à des débats passionnés sur la conciliation entre droits individuels et valeurs collectives.
Mais comment réagir concrètement quand l'administration porte atteinte à vos droits ? Plusieurs recours s'offrent au justiciable pour rétablir la légalité. En cas d'urgence, le référé-liberté permet de faire cesser rapidement une atteinte grave et manifestement illégale. Le recours pour excès de pouvoir vise quant à lui à obtenir l'annulation d'une décision administrative illégale.
Le Conseil d'État, en tant que juge suprême de l'ordre administratif, peut être saisi en dernier recours. Il veille au respect de la légalité et peut annuler les actes administratifs contraires au droit, comme l'illustre l'arrêt Canal en 1962 sur le droit de grève des fonctionnaires.
Depuis 2008, la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) offre aussi la possibilité de contester la conformité d'une loi aux droits et libertés garantis par la Constitution. Enfin, après épuisement des voies de recours internes, il est possible de saisir la Cour Européenne des Droits de l'Homme en cas de violation de la Convention.
Exemple : Dans une décision de 2016, le Conseil Constitutionnel a censuré le dispositif de taxation d'office pour méconnaissance des droits de la défense, sur le fondement d'une QPC.
Au final, les droits fondamentaux apparaissent comme la clé de voûte de notre État de droit. Leur respect s'impose à toutes les autorités publiques, de l'agent de police au législateur en passant par le Président de la République. Mais c'est un équilibre subtil qu'il faut sans cesse rechercher entre la protection des libertés individuelles et la poursuite de l'intérêt général.
Dans ce contexte, l'avocat en droit public joue un rôle essentiel de conseil et de défense des citoyens et des entreprises face à l'administration. Par son expertise des procédures et sa connaissance des grands principes, il contribue à faire vivre au quotidien ces droits si précieux. C'est tout le sens de l'engagement de Maître Yann Hourmant, qui met sa rigueur et son expérience au service de ses clients dans le Calvados, la Manche, l'Orne, la Seine-Maritime et l'Eure. Alors si vous êtes confrontés à une problématique de droit public, n'hésitez pas à le solliciter pour faire valoir vos droits.
Bon à savoir : Chaque année, les juridictions administratives traitent plus de 200 000 recours, avec un délai moyen de jugement d'un an et demi et un taux d'annulation des décisions administratives avoisinant les 20%. Des chiffres qui témoignent de l'importance des contentieux mettant en jeu les droits fondamentaux !